Plan d'organisation et de dotation pour les fonctions de régulation

Pour ce faire, il est nécessaire d'appliquer efficacement les règlementations identifiées. Les fonctions réglementaires de l'APN comprennent l'analyse tarifaire portuaire, la surveillance des performances portuaires, la surveillance de la concurrence portuaire, la réglementation opérationnelle et les contrats et autres moyens juridiques pour faciliter l'engagement du secteur privé dans la fourniture de services portuaires. L'analyse tarifaire portuaire permet à l'APN de déterminer l'impact des ajustements des droits portuaires sur ses flux de trésorerie et la compétitivité des ports. La surveillance des performances portuaires permet à l'APN de s'assurer que les services fournis par l'autorité portuaire et les fournisseurs de services portuaires sont conformes aux normes acceptables et aux conditions contractuelles. La surveillance de la concurrence portuaire permet à l'APN de surveiller les comportements anti-concurrentiels et de mener des enquêtes sur les plaintes connexes. La réglementation opérationnelle permet à l'APN de faciliter le respect des normes mondiales régissant la sûreté et la sécurité des ports et de faciliter le contrôle par l'État du port. Les contrats et autres moyens juridiques permettent à l'APN de faciliter l'engagement du secteur privé dans la fourniture de services portuaires et la surveillance et l'exécution des obligations contractuelles. L'APN doit appliquer efficacement ces règlementations pour garantir un environnement sûr, sécurisé et compétitif pour ses clients et les utilisateurs du port. L'APN doit également prendre en compte les besoins en personnel pour soutenir la responsabilité réglementaire. Les besoins en personnel à la fois pour l'APN et pour le Cap Haïtien doivent être pris en compte, ce dernier servant de guide pour le rôle de réglementation des autres ports relevant du domaine de l'APN. La structure organisationnelle de l'APN et le cadre envisagé dans le cadre des efforts de réforme du secteur portuaire national doivent être pris en compte pour définir les compétences nécessaires pour effectuer chacune de ces fonctions de régulation. La structure organisationnelle de l'APN doit être conçue pour faciliter l'application efficace des règlementations identifiées. La structure organisationnelle doit prendre en compte les besoins en personnel et les compétences nécessaires pour effectuer chacune de ces fonctions de régulation. La structure organisationnelle doit également prendre en compte les besoins en ressources et les capacités nécessaires pour soutenir la responsabilité réglementaire. Enfin, la structure organisationnelle doit être conçue pour faciliter la collaboration et la coordination entre les différents départements et services de l'APN.