ÉTUDE DES SAUVEGARDES ET NORMES SOCIALES REDD+

Ce rapport a été préparé pour permettre aux décideurs et aux personnes chargées de la mise en œuvre de la REDD+ de comprendre et de comparer les différentes approches à l'égard des sauvegardes et des normes sociales pour la REDD+. La REDD+ a un potentiel d'activités à de très grandes échelles dans les pays en développement, ce qui peut affecter la vie de millions de personnes tributaires de la forêt. Les approches pour éviter la déforestation font l'objet de discussions depuis de nombreuses années en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et les dimensions sociales et environnementales non fossiles de la REDD+, telles les droits et le développement des moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que la préservation de la biodiversité, prennent une place de plus en plus importante dans le dialogue international sur la REDD+. La majorité du travail d'identification et de traitement des dimensions sociales de la REDD+ a porté sur les différentes sauvegardes et normes. Bien que la plupart des sauvegardes et normes ne soient pas encore « au point », cette étude présente une évaluation rapide de la situation les concernant, les « enseignements » que nous pouvons en tirer à ce jour et les options à envisager pour l'avenir. Les normes sociales de la REDD+ les plus claires, les plus compréhensibles et les plus rigoureusement formulées sont celles du Programme ONU-REDD et de quelques plateformes internationales rassemblant de multiples parties prenantes (par exemple, les Normes sociales et environnementales, ou REDD+ SES) et la société civile (organisations de la société civile brésilienne et les Standards du Climat, de la Communauté et de la Biodiversité (CCBS)). La majorité recourt à une approche faisant appel à des principes, des critères et des indicateurs. L'initiative REDD+ SES est très solide puisque ses principes, ses critères et ses indicateurs ont été générés par le biais de processus rassemblant de multiples parties prenantes sur le plan international, et les critères et les indicateurs ont ensuite été adaptés aux contextes de chaque pays par le biais de processus réunissant des intervenants nationaux multiples. Cette approche permet aux populations locales de beaucoup mieux comprendre les différents points, tout en stimulant le développement d'un consensus et en encourageant le sentiment d'appartenance à la REDD+ et ses normes sociales. La CCNUCC, les sauvegardes multilatérales et bilatérales sont sujettes à des enjeux inhérents : la CCNUCC ne décrit pas encore en détail les obligations et le processus, ce qui pourrait indiquer la nature des compromis politiques nécessaires pour parvenir à un accord ; des sauvegardes multilatérales ont été adaptées au contexte de la REDD+ à partir de sauvegardes au niveau de projets pertinents dans différents secteurs ; et, de manière générale, les donateurs n'ont pas encore l'habitude d'évaluer minutieusement les activités sous l'angle de politiques publiques relatives aux sauvegardes (même si la plupart ont des politiques environnementales et sociales internes qu'ils doivent respecter). Les politiques de « sauvegardes » et les processus visant uniquement à minimiser ou à éviter les impacts négatifs de la REDD+ ne sont pas suffisants en eux-mêmes. Des normes nettement structurées et intégrées à un projet, sur le plan national et international, ainsi que des mécanismes de conformité solides mais adaptables pour s'assurer qu'elles sont respectées, sont également nécessaires — en particulier pour pouvoir offrir les avantages et les possibilités présentés par la REDD+. Aucun des systèmes actuels de sauvegardes ou de normes examinés ne couvre la gamme complète des questions sociales relatives à la REDD+. À ce stade cependant, la priorité devrait porter sur les essais et les enseignements tirés de l'expérience sur le terrain, comme par exemple les Standards CCBS