Rapport sur les résultats et tendances de la première phase de vulgarisation et d'assistance juridique du Projet d'Appui à l'Accès des Femmes à la Propriété Foncière (AFPF)

Le projet AFPF atteindra ce but par le biais de deux objectifs de performance : renforcer l'autonomie des communautés dans les régions du Nord et de l'Ouest de la CDI par des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et de communication sur les droits fonciers et les droits des femmes, et renforcer l'accès des femmes aux services juridiques et de médiation des conflits dans les zones rurales et urbaines. La stratégie d'assistance juridique et judiciaire du projet AFPF a été développée autour de 4 principaux axes : une campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques en matière des droits fonciers des femmes en milieu urbain et rural, un renforcement de capacités des autorités administratives et locales sur le genre et le foncier et sur la prise en compte des femmes dans le règlement des litiges fonciers, la mise en place des services d'écoutes, d'orientation juridique pour les hommes et femmes pour des cas en lien avec les droits fonciers des femmes, et une assistance juridique pour l'obtention des documents fonciers, ou une assistance judiciaire ou de médiation pour la résolution des conflits fonciers. La première phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF a consisté en une campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques en matière des droits fonciers des femmes en milieu urbain et rural. Cette campagne a été menée dans les régions du Nord et de l'Ouest de la CDI et a pour but de sensibiliser les femmes et les hommes à leurs droits fonciers et à la manière de les exercer. La campagne a également été accompagnée d'une formation des autorités administratives et locales sur le genre et le foncier et sur la prise en compte des femmes dans le règlement des litiges fonciers. Les résultats de la première phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF sont encourageants. Les campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques ont permis de sensibiliser plus de 10 000 femmes et hommes à leurs droits fonciers et à la manière de les exercer. Les services d'écoutes, d'orientation juridique ont été mis en place dans les régions du Nord et de l'Ouest de la CDI et ont permis de résoudre plus de 500 conflits fonciers. Les résultats de la première phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF montrent que la stratégie d'assistance juridique et judiciaire du projet est efficace et que les objectifs du projet peuvent être atteints. La deuxième phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF sera menée dans les régions du Centre et du Sud de la CDI. Cette phase sera axée sur la mise en place des services d'écoutes, d'orientation juridique dans les régions du Centre et du Sud de la CDI et sur la résolution des conflits fonciers dans ces régions. Les résultats de la deuxième phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF seront suivis de près et seront utilisés pour ajuster la stratégie d'assistance juridique et judiciaire du projet. En conclusion, les résultats de la première phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF sont encourageants et montrent que la stratégie d'assistance juridique et judiciaire du projet est efficace. Les objectifs du projet peuvent être atteints et les résultats de la première phase de vulgarisation et d'assistance juridique du projet AFPF seront utilisés pour ajuster la stratégie d'assistance juridique et judiciaire du projet pour la deuxième phase.