Droits de Propriété et Artisanat Minier (USAID DPAM) : Note Conceptuelle sur la Méthodologie des Pactes Locaux dans les Zones Minières Conformes du Projet DPAM

Cette approche multidisciplinaire inclut des pratiques et outils ayant fait leurs preuves pour développer et mettre en œuvre des activités autour de la formalisation des droits de propriété et de la gouvernance des terres dans les zones d'exploitation minière artisanale. Les initiatives pilotes de consolidation de la paix menées sur les sites de Balégo, Yamalé, Bania, Wapo, Nassolé et Nandobo ont permis d'aboutir à la signature des pactes locaux/Conventions Locales d'Engagement, validés par le gouvernement et les communautés locales. Ces accords sont des engagements édictés, négociés pendant les dialogues communautaires sur les sujets tels que les tracasseries administratives et policières, la consolidation de la cohésion sociale, la mal gouvernance des redevances forestières et minières, les conflits liés au retour et à la liberté de culte des réfugiés retournés au pays, la confiscation des logements, terres et biens appartenant aux réfugiés musulmans, la faible participation locale à la couverture des coûts de soins de santé communautaire, l'accès difficile et l'irrégularité dans la délivrance des Actes/certificats de naissance des enfants, les conflits violents liés aux vols à mains armées des bovins, la mal gouvernance des ressources locales, l'incivisme des jeunes et le non-respect du pouvoir de l'autorité des chefs locaux, et la persistance de l'insécurité entretenue par les groupes d'auto-défense dans les communautés. Le projet DPAM s'appuie sur l'expérience menée en matière de dialogues communautaires qui ont conduit à la création de Comités de Paix et de Réconciliation (CLPR) dans les sites pilotes. Ces dialogues ont permis d'aboutir à la signature des pactes locaux/Conventions Locales d'Engagement, validés par le gouvernement et les communautés locales. Le but de ces pactes est de reconstruire la cohésion sociale dans les communautés minières des diamants qui se sont fracturées à cause de la crise militaro-politique de la dernière décennie. Les défis actuels dans les nouveaux sites de mise en œuvre du projet DPAM couvrent quatre grands domaines d'intervention possible et nécessitent le recours à l'approche basée sur les Pactes locaux. Ces domaines comprennent la prévention des conflits violents liés au pastoralisme armé dans les zones minières conformes au Processus de Kimberley (PK), la bonne gouvernance des terres et des ressources, la prévention des conflits liés au retour et à la liberté de culte des réfugiés retournés au pays, et la consolidation de la cohésion sociale entre les peuples autochtones, les peuples autochtones Baka, les allochtones et les allogènes. Les Pactes locaux sont étroitement liés aux principes traditionnels de résolution des conflits africains. Ils visent à reconstruire la cohésion sociale dans les communautés minières des diamants qui se sont fracturées à cause de la crise militaro-politique de la dernière décennie. Les défis actuels dans les nouveaux sites de mise en œuvre du projet DPAM couvrent quatre grands domaines d'intervention possible et nécessitent le recours à l'appro