EVALUATION ET DEMARCHE DE DISSEMINATION DU PROJET : GRILLE DE QUALIFICATION DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet d'amélioration du climat des affaires piloté par la CNEA (Comité national de l'environnement des affaires). L'objectif principal de ce projet était de mettre en exergue l'impact que peut avoir l'utilisation d'une grille de qualification des demandes d'autorisation des grands projets dans la réduction des délais nécessaires à l'octroi des demandes d'autorisation. La grille de qualification a été conçue pour simplifier la procédure d'octroi des autorisations de construire via un site web qui permettra aux citoyens et architectes de qualifier en ligne leurs demandes pour les grands projets. La méthodologie adoptée était axée sur une approche participative des différents intervenants (administration et architectes) pour s'assurer du respect du cadre juridique institutionnel du processus et de l'adhésion complète de ceux-ci au projet. Une étude statistique a été menée dans les deux régions pour démontrer que les délais d'instruction des demandes d'autorisation étaient rallongés en partie à cause de la non-clarté des pièces justificatives demandées par les administrations intervenant dans le processus d'instruction des demandes d'autorisation. Des réunions bilatérales ont été organisées avec toutes les administrations susceptibles d'émettre un avis dans le processus d'instruction des demandes d'autorisation de construire. Un projet de grille de qualification a été soumis, pour validation ou le cas échéant pour compléments d'informations, aux différents partenaires. Après que le projet de grille ait été validé, une réunion plénière regroupant toutes les administrations concernées a eu lieu pour formaliser la validation de la grille et convenir d'un planning de début de son utilisation. Cependant, la grille préalablement validée était incomplète et il a fallu y apporter des compléments d'informations avant de la soumettre pour validation à nouveau. Des réunions de lancement, sous la présidence de la Wilaya, ont pu avoir lieu dans les deux régions, deux années après le lancement du projet. Le retard enregistré dans le lancement effectif de l'utilisation de la grille de qualification et la contrainte que représente l'imminence du programme MEC n'ont pas permis à l'équipe projet de mener une étude statistique qui permettrait d'évaluer l'impact réel de l'utilisation de la grille de qualification sur les délais d'instruction des dossiers. Ce document se propose donc d'évaluer le déroulement du projet et d'analyser les dysfonctionnements susmentionnés à même d'en tirer les leçons pour une éventuelle dissémination de cette grille à l'échelle nationale. L'objectif principal de ce projet était de mettre en exergue l'impact que peut avoir l'utilisation d'une grille de qualification des demandes d'autorisation des grands projets dans la réduction des délais nécessaires à l'octroi des demandes d'autorisation.