Guide Pratique du Commerce

Le commerce transfrontalier est défini comme l'ensemble des échanges commerciaux entre pays, et il est réglementé par des textes législatifs et réglementaires. Le commerce intérieur, en revanche, se produit lorsque les échanges ont lieu dans le même pays. L'importation consiste à acheter des produits dans un pays étranger et les revendre au Mali, tandis que l'exportation implique la vente de produits fabriqués au Mali dans des pays étrangers. Les produits importés ou exportés doivent être déclarés et soumis à des procédures douanières. Un commerçant doit prendre la patente, qui est un impôt dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle indépendante et lucratif. Il doit également être en règle vis-à-vis des administrations d'encadrement de son secteur d'activité. Les opérations d'importation ou d'exportation au Mali s'effectuent sous le couvert d'un document intitulé Intention d'Importation ou Intention d'Exportation, délivré par les services de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. La procédure d'enregistrement au registre du commerce concerne généralement les entreprises individuelles, les sociétés et les GIE (Groupement d'Intérêt Economique). Lorsque l'ensemble des pièces citées est déposé au Guichet unique /API-MALI, dans les 72 heures des jours ouvrables, le commerçant obtient son certificat d'immatriculation au registre de commerce. Les frais de dossier s'élèvent actuellement à huit mille quatre cents francs (8 400 F) CFA. Les éléments constitutifs de ces frais sont l'achat de timbres fiscaux pour les deux demandes adressées au greffier et au Ministre, le dépôt du dossier et le paiement des frais d'enregistrement. Les formulaires de demande sont disponibles à l'API MALI. La levée de l'intention peut être définie comme étant des procédures administratives qui exigent, comme condition préalable à l'importation ou à l'exportation de marchandises, la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande ou d'autres documents. Cette demande aboutit à la délivrance d'une autorisation d'importation ou d'exportation. Il y a deux régimes au Mali : le régime des échanges commerciaux libérés et le régime de la prohibition. Le régime des échanges commerciaux libérés porte sur l'ensemble des produits ne faisant pas l'objet de mesure particulière de procédure ou de restriction pour des raisons sécuritaires, sanitaires ou autres. Le régime de la prohibition concerne l'importation ou l'exportation des produits prohibés à titre absolu ou à caractère restrictif. Les personnes physiques ou morales inscrites au Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), titulaires d'une patente import, export ou import-export, titulaires d'un numéro d'identification fiscale (NIF), les artisans inscrits à la Chambre des métiers, les entreprises autorisées par convention, les agriculteurs, pêcheurs et exploitants forestiers inscrits au Registre de la Chambre d'agriculture, les producteurs agricoles ou associations des producteurs agricoles, pour leur propre production, sont habilités à exporter. La Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la concurrence et ses services déconcentrés, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique et ses services déconcentrés, la Direction Nationale de l'Agriculture et ses services déconcentrés, la Direction Nationale des services vétérinaire et ses services déconcentrés, les banques, les services des impôts et les compagnies sont les structures généralement impliquées dans la levée de l'intention.